Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des intervenants du site www.etab-daniel.org.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment : nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Il peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance ; l’établissement s’efforce alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Les informations publiées présentent les activités de l’établissement. Elles sont données à titre indicatif, sont mises à jour régulièrement et peuvent évoluer. L’établissement ne saurait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de retards de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page, logiciels) est la propriété de l’Association ROC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d’élèves sont publiées avec l’autorisation de leurs représentants légaux. Pour demander le retrait d’une image, utilisez le formulaire de contact.

4. Responsabilité et liens hypertextes

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité, de bug ou d’incompatibilité avec votre matériel.

Le site contient des liens vers d’autres sites. L’établissement n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Les messages envoyés par les formulaires ne doivent contenir aucun propos contraire à la loi (injurieux, diffamatoire, discriminatoire…). L’établissement se réserve le droit de ne pas y donner suite et, le cas échéant, d’engager la responsabilité de leur auteur.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Association ROC, gestionnaire de l’Établissement Scolaire Privé Daniel – 15 avenue du Maréchal Foch, 68500 Guebwiller.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Le détail de chaque traitement (finalité, base légale, destinataires et durée de conservation) est présenté ci-dessous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Certains prestataires (Google pour la mesure d’audience et la protection anti-spam) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à : Association ROC – Établissement Scolaire Privé Daniel, 15 avenue du Maréchal Foch, 68500 Guebwiller. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil. Ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix, sécurité, langue) ne demandent pas votre accord. Tous les autres – mesure d’audience, vidéos et cartes intégrées – ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

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Dernière mise à jour : 7 novembre 2026 Inventaire pas encore vérifié par un parcours anonyme

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.